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Transfert d'entreprise - les aspects de l'import et de l'export

Thérèse Vanasse, administratrice
Présidente-directrice générale
Vanasse & Associés Consultants inc.
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Le transfert d'entreprise est une importante transaction pour les entrepreneurs propriétaires et les dirigeants d'entreprise, peu importe qu'ils soient le cédant ou le repreneur. Nous savons tous que, peu importe le type de transfert, une vérification diligente est au cœur du processus.

Nous sommes tous informés que les divers points de cette vérification diligente touchent, et cela va de soi, le cédant lui-même, les finances, les ressources humaines, les technologies de l'information, la production, les ventes et le marketing de l'entreprise sujette au transfert.

Mais qu'en est-il de la portion import-export? Eh oui, il faut s'en soucier. D'après des expériences documentées, 80 % des entreprises font de l'import ou de l'export ou les deux. Combien d'entre elles évaluent régulièrement leurs performances autrement qu'en regardant les chiffres de vente? Très peu, malheureusement.

Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, l'import-export est brièvement regardé ou même pas, et ce, faute d'expertise des vérificateurs ou des évaluateurs. On constate, lors de reprises, des transactions qui ont été basées, pour ces aspects, sur les commentaires des cédants.

Parmi les points sujets à la vérification diligente, il y a : la conformité des produits aux normes et règlements du(des) pays de destination, l'étiquetage et le marquage, les aspects douaniers et le(s) contrôle(s) à l'import, la propriété intellectuelle, les contrats, la traçabilité, la tenue des registres, les aspects fiscaux. Voici rapidement quelques exemples de vérification:

  • les contrats, s'ils existent, sont-ils conformes et valides et sous quelle loi?
  • Êtes-vous certains que vos produits et/ou services sont protégés au niveau intellectuel?
  • Vous avez demandé le bénéfice de l'ALENA, y aviez-vous droit?
  • Pouvez-vous démontrer l'origine et la traçabilité de vos matières premières, de vos produits finis?
  • Sur quelle base ont été fixé les coûts à l'import et les prix de vente à l'export? Et ainsi de suite.

Certains éléments sont conformes et appropriés, d'autres non. Quels sont les risques potentiels? Quelles valeurs, financières ou autres, représentent les non-conformités?

Dans le cadre de la réalisation de cette vérification diligente, une équipe de travail doit être formée d'au moins trois personnes. Cette équipe peut regrouper des avocats, des fiscalistes, des comptables et d'autres experts selon le type de produits de l'entreprise.

Les vérifications doivent être effectuées à partir des données de l'entreprise et des données disponibles sur le(s) pays concerné(s) pour pouvoir émettre des recommandations permettant aux parties de mieux connaître la situation, le travail à faire et la valeur impartie.

Il faut agir en mode planification et non en mode réaction. Une équipe d'expérience est en mesure de voir et de participer à la réalisation de réussites de transfert.

Dans certains cas, même avec une implication tardive dans le processus, des séquelles importantes ne pourraient être évitées. Voici un exemple d'une mauvaise transaction : les aspects douaniers avaient été mal audités et sous-évalués dans leur conformité (il ne faut pas oublier que la responsabilité des importateurs et des exportateurs est rétroactive). Ainsi, le repreneur s'est retrouvé avec une dette importante et la perte d'un privilège. À la suite de cette aventure, qu'est devenue la valeur de l'entreprise? Vous saurez tirer la bonne conclusion.

Lorsque nous parlons d'import ou d'export, les conséquences et les répercussions des actions ou des inactions, peu importe si elles sont liées ou non à la méconnaissance ou à l'ignorance, sont souvent importantes, voire cruciales sur l'ensemble de l'entreprise, sur sa valeur et, ultimement, dans le cas qui nous préoccupe, sur son transfert.

Cette vérification diligente effectuée s'ajoutera au reste des vérifications faites par d'autres experts, formant ainsi un tout. La ou les conclusions seront tirées et les négociations pourront être faites avec un dossier complet et éclairé.

À tout moment, ce qui doit être recherché des transactions est le succès, et ce, pour les deux parties.

Thérèse Vanasse
Administratrice et conseillère en management
1er avril 2016

© 1er avril 2016 Vanasse & Associés Consultants, Inc.