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Le sujet de l'heure en comptabilité : les IFRS. Tout le monde en
parle! Dans des articles de journaux, lors de conférences, à l'ordre
du jour des réunions des comités de vérification et pendant les
sessions de travail des gens des départements de comptabilité et
finances. Mais qu'en est-il vraiment? Voici un bref tour d'horizon
de ce que vous devriez savoir si on vous en parle…
Les autorités comptables canadiennes ont ratifié un nouveau plan
stratégique qui prévoit l'adoption des normes internationales
d'informations financières. On désigne ces normes sous leur acronyme
anglais « IFRS » (International Financial Reporting Standards).
Pourquoi ce changement de cap? Toutes les entreprises seront-elles
touchées ? Pourrez-vous encore vous y retrouver dans les états
financiers publiés?
Depuis le début de la décennie, on avait consacré beaucoup
d'efforts à l'harmonisation des normes comptables canadiennes avec
les normes comptables américaines. Même si les États-Unis
représentent le partenaire financier le plus important du Canada, on
a plutôt choisi de se tourner vers des principes comptables moins
détaillés et moins exhaustifs. La philosophie de développement des
normes internationales est d'ailleurs plus près de l'approche
canadienne et l'application des normes y repose plus sur le
jugement.
L'un des principaux buts visés est aussi de permettre la
comparaison de la performance financière d'entreprises canadiennes
avec celle d'entreprises situées ailleurs dans le monde. Le Canada
rejoint ainsi une centaine de pays (dont les membres de l'Union
européenne et les pays côtiers du Pacifique) qui exigent ou
permettent l'utilisation des IFRS pour les sociétés ouvertes.
Au Canada, ce qu'on a appelé le « basculement », c'est-à-dire le
passage aux normes internationales, doit se faire pour les exercices
financiers annuel et intérimaire ouverts à partir du 1er janvier
2011. La date semble lointaine, mais les délais sont serrés et le
travail doit déjà être en cours : le plan de mise en œuvre prévoit
qu'en 2009, chaque entreprise devra quantifier assez précisément les
effets de ce passage. Quant aux états financiers de 2010, ils seront
présentés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR)
canadiens mais ils devront ensuite être fournis selon les IFRS pour
fins de comparaison aux états financiers de 2011.
Toutes les entreprises doivent-elles se préparer à adopter les
normes internationales? Non! Tenant compte du niveau de détail
requis par les IFRS et des coûts disproportionnés par rapport aux
avantages pour les dirigeants des sociétés privées, il a été décidé
que les IFRS seront obligatoires pour les entreprises canadiennes
ayant une obligation publique de rendre des comptes, à l'exception
d'un organisme sans but lucratif ou d'un gouvernement ou d'une autre
entité du secteur public. On vise donc les entreprises qui émettent
des titres de dettes ou de capital sur un marché public ainsi que
les entreprises qui agissent principalement comme fiduciaires,
telles les coopératives d'épargne et de crédit et les compagnies
d'assurance.
Les entreprises à capital fermé pourront adopter les IFRS, mais
sans y être tenues; sinon elles devront se référer à un ensemble de
normes canadiennes « distinctes » qui seront élaborées à partir des
PCGR canadiens déjà existants. Le travail est déjà commencé : il
vise à simplifier les normes et à réduire les exigences de
divulgation financière et, accessoirement, le nombre de pages de
textes normatifs.
Suite à l'adoption des IFRS, allez-vous encore pouvoir comprendre
les états financiers publiés? La réponse est oui! Les états
financiers basés sur les IFRS et ceux selon les PCGR canadiens sont
fondés sur un cadre conceptuel semblable. Pour les préparateurs
d'états financiers, le travail est important parce que, malgré les
similitudes, il existe des différences importantes pour certaines
normes (par exemple, celle touchant les immobilisations corporelles)
et que, généralement, les informations à fournir dans les notes
seront beaucoup plus détaillées. Il faudra donc que les systèmes
informatiques permettent de produire ces données; on devra aussi
établir si les changements aux estimés et aux calculs auront des
impacts sur les ratios financiers indiqués dans des clauses
contractuelles ou sur les régimes d'intéressement et si oui, revoir
ces ententes.
Le lecteur d'états financiers, lui, peut s'attendre à enrichir
son vocabulaire comptable, bien que l'adoption de la terminologie
des IFRS ne soit pas obligatoire (par exemple : actif courant et non
courant plutôt qu'actif à court terme et à long terme, état de
situation financière plutôt que bilan), et à lire des notes
expliquant des normes ayant de nouvelles exigences ou offrant des
choix (tel l'évaluation d'une immobilisation selon le modèle du coût
ou selon le modèle de la réévaluation, basé sur la juste valeur). En
conclusion, dans un contexte de mondialisation des marchés,
l'utilisateur canadien d'informations financières bénéficiera
sûrement d'une harmonisation des normes comptables et de la
présentation des états financiers. Il devrait en résulter une
information plus utile pour la prise de décisions économiques.
http://www.hec.ca/profs/andree.lafortune.html
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