Les données de la Banque d'entreprises du Québec diffusées sur le site icriq.com ont été produites et rassemblées par le Centre de recherche industrielle du Québec, ci-après désigné comme le « CRIQ », afin d'offrir aux utilisateurs un accès direct à l'information relative aux produits fabriqués et distribués au Québec. Ces données, leur structure et leur compilation, l'interface utilisateur, les moteurs de recherche ainsi que toutes autres informations présentes sur le site icriq.com sont la propriété du CRIQ et ils sont protégés par les dispositions de la Loi sur les droits d'auteur et par les accords internationaux applicables. Ces dispositions permettent d'identifier la source de ces informations et, dans certains cas, d'en interdire ou d'en restreindre la reproduction, la diffusion ou l'utilisation. Par conséquent, les seuls droits d'utilisation accordés aux utilisateurs du site icriq.com sont ceux expressément stipulés dans la présente licence d'utilisation. Le nom ainsi que le logo de icriq sont des marques de commerce déposées du CRIQ. Par conséquent, aucune utilisation du nom et du logo icriq ou de toute autre marque de commerce d’un tiers présente sur la Banque n'est autorisée sans une approbation préalable écrite du CRIQ ou du tiers propriétaire de la marque.

2. Droit d'utilisation

Un droit d'utilisation non exclusif vous est accordé, pour vos propres besoins, pour l'interrogation et la consultation des données diffusées sur icriq.com. Il est possible de consulter gratuitement jusqu'à 200 profils d'entreprises.

Si vous désirez manipuler les données selon vos besoins (ex.: produire des étiquettes) ou si vous désirez vous procurer des profils d'entreprises supplémentaires au nombre autorisé, vous devrez respecter les directives relatives à l'achat en ligne des données en consultant la section « Achat de listes ».

Conditions particulières relatives à l’utilisation des fils RSS

Un droit d'utilisation non exclusif vous est également accordé relativement au téléchargement des fils RSS sur votre ordinateur pour votre usage personnel, privé et non commercial, à des fins de consultation seulement.

Toute utilisation autre que celle prévue au présent article nécessite une autorisation préalable écrite du CRIQ.

3. Restrictions au droit d'utilisation

Est strictement interdite, sans autorisation préalable écrite du CRIQ :

• Toute transmission à un tiers, modification, téléchargement, communication, publication, reproduction, diffusion sur Internet ou autre, sauvegarde ou stockage du matériel et des informations présentes sur le site icriq.com incluant ses fils RSS, par quelques moyens que ce soit, à des fins autres que celles autorisées à l'article 2;
• La revente en tout ou en partie des données contenues dans le site icriq.com sous quelques formes que ce soit;
• La constitution en base de données des données et informations contenues sur le site icriq.com;
• L’intégration des fils RSS du CRIQ sur un site Internet gratuit ou payant, ou sur un Intranet.

Il est également strictement interdit aux utilisateurs d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité du site icriq.com, notamment en :

• accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• se connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas d'autorisation d'accès;
• explorant, en balayant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau;
• nuisant à la fourniture de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau;
• envoyant des messages spontanés, qu'il s'agisse de promotions ou d'annonces à propos de produits ou de services.

4. Contravention aux présentes conditions d’utilisation

En cas d'utilisation abusive du site icriq.com ou du non respect des termes et conditions des présentes conditions d'utilisation, le CRIQ est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires visant à mettre un terme à l'utilisation abusive du site icriq.com et à faire respecter les termes et conditions d’utilisation.

5. Exonération de responsabilité

Le CRIQ ne peut être tenu responsable de quelques dommages que ce soit causés de façon directe ou indirecte du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des données diffusées sur le site icriq.com.

Sans restreindre ce qui précède, le CRIQ n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des fils RSS, l'intégrité de l'information, l'exactitude ou la fiabilité des données résultant de recherche, de l'impression ou de la disponibilité des données diffusées sur le site icriq.com.

De plus, la présence sur le site icriq.com de références à un produit, service, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces derniers par le CRIQ. Le site icriq.com contient également des hyperliens donnant accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. Le CRIQ met ces liens à la disposition des usagers à seule fin de commodité, et n’exerce aucune forme de contrôle sur l’exploitation de ces sites. Par conséquent, le CRIQ n'assume aucune responsabilité relative à la qualité des produits et services offerts par les fabricants et fournisseurs inscrits sur le site icriq.com ainsi que sur le contenu de leurs sites Internet.

6. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées selon les lois de la Province de Québec et de celles du Canada qui sont applicables. Les tribunaux compétents du district de Québec auront compétence pour juger tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation.

BII-F-15 (2007-12)